Date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 20/03/2023
Le site fabuleusesboutique.fr offre à la vente des articles de prêt à porter et accessoires de mode féminins
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente conclue entre ce dernier et la société FABULEUSES.
Article 1 : Application des conditions générales de vente « CGV »
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site internet fabuleusesboutique.fr
Toutes commandes passées sur le site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans réserve.
Article 2 : Accessibilité
Le site est en principe accessible librement 24/24H et 7/7J, excepté pour des besoins de maintenance annoncés ou non. La société n’est tenue responsable en cas de non accessibilité du site suite à un disfonctionnement ou panne, et peut à cet égard, déterminer librement toute période d’indisponibilité du site et ou de son contenu. Elle ne peut, non plus, être tenue responsable de tout problème de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le client peut accéder librement au site internet et à son contenu sans que celui-ci ait besoin de créer un compte. Cependant, pour passer commande il devra obligatoirement créer son compte client. Cela implique d’avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Commande
Pour passer commande il appartient au client de sélectionner les produits désirés en les ajoutant au panier. Pour cela il lui suffit de cliquer sur le bouton « ajouter au panier », en ayant préalablement sélectionné les caractéristiques produit tels que la taille et/ou la couleur si notifiés. L’onglet « panier » récapitule la commande du client, il peut ainsi poursuivre en cliquant sur « commander ».
Pour poursuivre sa commande, le client est dans l’obligation de créer son compte client, ce qui implique l’acceptation sans réserves des CGV. Il doit ainsi renseigner, sur les pages suivantes, ses informations personnelles et les informations relatives à la facturation et à la livraison, ainsi que les modalités de paiement. Avant le paiement, le client peut à tout moment, modifier son panier et ses informations.
Avant de valider définitivement sa commande le client et prié de vérifier l’exactitude des informations qu’il a communiqué.
Le client recevra une confirmation par mail avec le détail de sa commande. Une fois validée par FABULEUSES le client recevra un mail d’expédition et de prise en charge par le transporteur. Un numéro de suivi lui sera émis afin de suivre l’acheminement de son colis.
FABULEUSES se réserve le droit de refuser toutes commandes pour des motifs légitimes, tels que des commandes aux quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client, en cas d’incident de paiement ou bien encore en cas d’existence d’un litige avec un client. Mais également en cas de problèmes techniques sur le site ou de bugs (mauvais affichage des prix ou des quantités disponibles).
Article 3 : Compte client
Lorsqu’il passe commande, le client crée son Compte Client à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. Le compte Client détaille les informations personnelles du client et l’historique de ses commandes.
Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour conserver la confidentialité et la sécurité de ses informations de connexion, identifiant et mot de passe. Le client est intégralement responsable de toutes activités réalisées par le biais de son compte client sur le présent site.
En créant son compte, le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA en rigueur en France, hors frais de traitement et de livraison.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, et sous réserve de disponibilité.
Des codes promotionnels sont susceptibles d’être offerts, en partenariat ou non avec un tiers. Ce code sera valide uniquement sur une période limitée et pourra être annulé à tout moment. Afin de pouvoir utiliser ce code, le client est tenu de respecter les conditions données par FABULEUSES.
Article 5 : Paiement
Les achats effectués sur le site sont payés au comptant, par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE.
Article 6 : Disponibilité des produits
Les produits disponibles à la vente sur le site sont en quantité limitée. Ils sont donc disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Tant que le paiement n’est pas validé, les articles présents dans le panier sont susceptibles d’être commandés par d’autres clients. En effet les articles mis dans le panier ne sont pas réservés.
Les indications de disponibilités sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine peut survenir et n’engage en aucun cas la responsabilité de la société. En cas d’indisponibilité du produit après enregistrement de la commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. Il lui sera proposé un remboursement sous 14jours.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client au moment de la commande et à l’adresse renseignée lors de la commande.
Trois modes de livraison sont proposés :
- La livraison en Click & Collect, en boutique, située au 71 rue Paul Doumer, 76600 Le Havre
- La livraison en Point Relais, selon le point relais sélectionné par le client
- La livraison à domicile, selon l’adresse renseignée par le client
Lorsque la commande est validée par FABULEUSES, le client ne peut modifier les informations relatives à la livraison ou annuler la commande. Toute adresse de livraison erronée engage la responsabilité de l’acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le mode de livraison choisi. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
Le regroupement de plusieurs commandes pour un seul envoi n’est pas possible.
Les colis sont expédiés dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et expédiées du mardi au vendredi, excepté les jours fériés. Une fois le colis remis au transporteur, les délais de livraison sont les suivants :
- Via La Poste, 48H ouvrées en colissimo
- Via Mondial Relay, 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titres indicatifs et peuvent être impactés pour diverses raisons.
FABULEUSES met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’éventuels retards ou pertes de colis une fois le colis remis au transporteur. En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur, cela pouvant prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi d’articles ne pourra être effectué.
Article 8 : Conformité
Tous les articles sont minutieusement contrôlés et emballés avant tout envoi afin de vous garantir l’état neuf de ceux-ci.
Article 9 : Produit défectueux
Si malencontreusement, le client reçoit un produit défectueux, il est prié de contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@fabuleusesboutique.fr dans les 48h suivant la réception du colis. Le client devra renseigner son nom, prénom et numéro de commande afin que le problème soit résolu dans les meilleurs délais.
Lorsque le colis est remis au client, si celui-ci constate que le colis est endommagé ou ouvert, il est recommandé au client de refuser la livraison et de nous contacter.
Article 10 : Droit de rétractation et retours
Conformément au code de la consommation, le délai de rétractation est de 14jours à compter de la réception du colis. Au-delà, aucun retour ne sera accepté.
Les articles retournés doivent être en parfait état de revente, avec leur étiquette de vente et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés, ni lavés. La semelle des chaussures doit être intacte sans aucunes traces d’usure. Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré se sera accepté.
Merci de noter que les chaussures doivent être retournées dans leur emballage d’origine et dans le sachet d’expédition. Aucun retour ne sera pris en compte si l’étiquette est apposée directement sur la boîte contenant les chaussures.
Les articles faisant l’objet de promotions, de soldes, ne sont ni repris ni échangés. De même pour les sous-vêtements (collants).
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous ne sommes responsables des éventuels pertes ou dommages pouvant survenir durant le transport jusqu’à nos locaux.
Pour effectuer un retour, le client doit dans un premier temps nous faire part de sa volonté d’effectuer un retour par mail à l’adresse contact@fabuleusesboutique.fr. Il devra ensuite compléter entièrement le bon de retour qui lui sera envoyé par nos soins et devra le joindre à l’intérieur du colis afin qu’il soit traité dans les meilleurs délais. Le remboursement se fera à hauteur du prix d’achat de l’article, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans un délai de 14jours maximum après la réception du retour.
Les colis doivent être envoyés à l’adresse suivante :
FABULEUSES
71 RUE PAUL DOUMER
76600 LE HAVRE
Les échanges ne sont pas possible. Si le client souhaite une autre taille ou un autre modèle, celui-ci devra repasser commande.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
La chartre graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour usage privée est autorisée. Par conséquent, toute représentation, reproduction, modification ou de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation préalable de FABULEUSES est interdite. Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litiges ou contentieux, le client doit en priorité, contacter FABULEUSES via l’adresse contact@fabuleusesboutique.fr. La société FABULEUSES s’engage à proposer à ses clients de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice.
Si le litige ne peut être résolue à l’amiable après un délai de deux mois ou que le client reste sans réponse, ce dernier peut recourir au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD, via le site https://www.mediateurfevad.fr.
Ce service de médiation pourra prétendre à résoudre le litige entre les deux parties en toute impartialité. Les deux parties sont libres d’accepter ou refuser la médiation et/ ou la solution proposée par le médiateur.
Le client dispose également de la faculté de saisir le tribunal compétent.
Article 13 : Modification des conditions générales de vente
FABULEUSES se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV, engendrera l’acceptation de celles-ci.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 14 : Garantie légale
La société est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants, er L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés du produit vendu, dans les conditions des articles 1641 et suivant du code civil. Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la société qui serait mentionnée sur le site. A ce jour, et sauf mention contraire sur le site, la société ne propose pas de garantie commerciale.
Les deux garanties légales dont le client bénéficie sont les suivantes
Garantie légale de conformité :
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt‑quatre mois suivant la délivrance du bien (ce délai est de 6 mois pour les produits d’occasion).
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :
Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et dans la limite de cinq années suivant la livraison du Produit.
Il appartient au Client d’établir que le défaut existait avant la livraison du Produit et était non‑apparent à cette date.
Article 15 : Confidentialité
Les données sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD). FABULEUSES s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le client. Celles-ci restent confidentielles et ne sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande ou toute autre forme de communication entre la société et son client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les informations qui le concerne dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Le client peut en faire la demande à tout moment à l’adresse contact@fabuleusesboutique.fr.
Article 16 : Utilisation des cookies
Les cookies sont des fichiers stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin d’offrir aux visiteurs, une expérience de navigation optimale. La loi en place vise à régulariser l’utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.
Parallèlement aux données personnelles que le client communique, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles le concernant, sans communication directe de sa part. C’est le cas lorsque le client navigue sur le site fabuleusesboutique.fr, sur lequel sont utilisés des cookies, et notamment dans le but de mesurer l’audience du site et sauvegarder les préférences de celui-ci lors de sa navigation sur le site.
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